Site du Collège Jules Ferry 71 Genelard
Slogan du site

site du college jules ferry de Genelard en Saone et Loire (71)

réglement intérieur

par daniel candiotto
logo imprimer

1) L’ensemble de la communauté scolaire du collège de Génelard s’engage :

- A respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse incompatibles avec toute propagande.
- A garantir chaque membre contre toute agression physique ou morale et à n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit.
- A s’imposer un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
- A promouvoir la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités et notamment dans le cadre du Foyer-Socio-Educatif.

2) Conformément aux dispositions de l’article L.144-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

3) Sont interdits également les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

4) A l’intérieur du collège les élèves doivent avoir une attitude correcte et non provocatrice tant vis-à-vis des autres élèves que des adultes (langage, comportement, tenue vestimentaire, etc…).

5) En application du décret n° 2006- 1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (espaces couverts et non couverts). Cette interdiction concerne toute personne entrant dans l’établissement (adultes et élèves).

lire la suite du règlement en téléchargement ci-dessous.

réglement intérieur



pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs pucesquelette puce



2010-2020 © Site du Collège Jules Ferry 71 Genelard - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.39